Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par lestroques.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’utilisation»
Article 5. Description des service
L’Utilisateur a accès aux Services décrits ci-dessous :
Options Annonce : en tête, premium, encadrée, Urgent.Option photos supplémentairesOption d'ajout de vidéoOption achat de crédit.
Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par Je Trouve Tous à tout moment, à sa libre discrétion.<br /> L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Je Trouve Tous par e-mail sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.<br /> L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues dans les présentes CGU. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Article 6. Mise en vente
6.1 Dispositions générales
Le Vendeur s'engage à ce que tout Bien mis en vente corresponde à un Bien matériel ou à un Service disponible immédiatement et dont il en dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente.<br /> Le Vendeur s'engage à décrire dans son Annonce le Bien ou le Service mis à la vente, selon le formulaire du Site.<br /> La description du Bien doit correspondre à ses caractéristiques réelles et être détaillée.<br /> Le Vendeur s'engage également à tenir à jour l’ensemble de ses Annonces et à supprimer les Annonces dont les Biens ne sont plus disponibles.<br /> Je Trouve Tous s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site pour une durée maximale de 2 mois à compter de la mise en ligne, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes CGU.
6.1 Modification ou suppression des Annonces
Je Trouve Tous se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier et/ou supprimer son Annonce (par exemple, si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie appropriée, ou si l’Annonce contient un Bien illicite ou illégal).<br /> Je Trouve Tous se réserve le droit de supprimer une Annonce non conforme aux présentes CGU ou aux législations en vigueur.<br /> Le Vendeur s'engage à supprimer, dans les meilleurs délais, l’Annonce d’un Bien qui a été vendu ou qu’il ne souhaite plus vendre.
Article 7. Contenu des Annonces
Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose, ces informations doivent être claires, identifiables et sincères.
Un même objet ou Service ne peut pas être mis en vente dans plusieurs Annonces même si elle est déposée dans une sous rubrique différente.<br /> Je Trouve Tous se réserve le droit de demander à l’annonceur la modification du texte de son Annonce.<br /> Je Trouve Tous supprimera, sans préavis, toute Annonce mettant en vente des objets ou Services déclarés illicites ou illégaux par les législations en cours.<br /> Pour rappel, il est formellement interdit de mettre en vente :
Alcool, Tabac, Drogues et objets associés,Armes à feu, explosifs, munitions, répliques,L'ivoire même travaillé,Médicaments,Biens volés, copiés et contrefaits,
Cette liste est non exhaustive, il appartient à l’annonceur de se renseigner avant la mise en ligne.<br /> Pour des raisons de protection des espèces menacées d'extinction, Je Trouve Tous n'accepte pas la mise en ligne d’Annonces des animaux vivants ou leurs parties dérivées qui sont protégés par la CITES.<br /> L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<br /> Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lestroques.fr.<br /> Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.<br /> Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.<br /> Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.<br /> L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site lestroques.fr.<br /> En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.<br /> L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.<br /> A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.<br /> L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 11. Sanctions des manquements
En cas de manquement à une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux législations et règlements en vigueur par un Utilisateur, Je Trouve Tous se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment :
De suspendre ou de résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,D’exclure définitivement l’utilisateur du Site,De supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
De plus, Je Trouve Tous se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’annonceur et/ou de l’Acheteur, notamment en cas de message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).<br /> En cas de découverte, dans une Annonce, de contenus illégaux (apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, la pornographie à caractère pédophile, message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine …), Je Trouve Tous est tenu d’informer les autorités compétentes, conformément à l’article 227-23 du Code Pénal et aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.<br /> <br /> L’Utilisateur ne pourra pas prétendre à un remboursement total ou partiel et/ou à une quelconque indemnisation, suite à la suspension, la résiliation et/ou la suppression de l’accès aux Services et/ou du contenu mis en ligne.